Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation privée reconnue d'utilité publique)

Numéro de dépôt :
1484549
Date de dépôt :
22/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/1998
Marque en couleurs, figurative de FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation privée reconnue d\'utilité publique

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 août 1988 par FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation privée reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation privée reconnue d'utilité publique), domicilié(e) 6, rue Alexandre Cabanel, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484549.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 août 1998.

FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation privée reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON DU DON , MAK , (Marque figurative) , ESPACE VIE


FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (Fondation privée reconnue d'utilité publique) - 6, rue Alexandre Cabanel, 75015 PARIS. - France


S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06

Produits chimiques destinés à des travaux de laboratoires, produits de diagnostic destinés à des examens de laboratoires;réactifs.Produits pharmaceutiques, produits thérapeutiques biologiques issus du plasma.Appareils de laboratoires;logiciels spécifiques à la recherche en matière de produits dérivés du sang.Produits de l'imprimerie;documents générés par un programme d'ordinateur.Services en rapport avec la transfusion sanguine;collecte de sang, de plasma, de globules blancs et de plaquettes;contrôle biologique des dons;contrôle des produits thérapeutiques labiles (concentrés de globules rouges, de plaquettes), applications cliniques (distribution des produits, gardes de jour et de nuit, laboratoire d'urgence, suivi médical des thérapeutiques stables);production industrielle de produits thérapeutiques biologiques issus du plasma;préparations des produits de diagnostic destinés à des examens de laboratoires;recherche-développement dans le domaine des produits à base de sang, recherche en génie génétique et génie cellulaire. Elaboration de logiciels spécifiques à la recherche en matière de produits dérivés du sang.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.